Art. 54, Code général des impôts

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L1572HLS

                    Les contribuables visés à l'article 53 sont tenus de fournir, en même temps que la déclaration dont la production est prévue audit article, sur des imprimés établis par l'administration, un tableau des résultats de l'exercice comportant un résumé des comptes d'exploitation et de pertes et profits et l'indication détaillée des rectifications extra-comptables à opérer en vue d'obtenir le résultat fiscal, le bilan et un relevé des amortissements et des provisions présentés conformément à des modèles qui sont fixés par décret (1) . Ce décret édicte des définitions et des règles d'évaluation auxquelles les entreprises sont tenues de se conformer.

    Le déclarant est tenu de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies de lettres, pièces de recettes et de dépenses de nature à justifier l'exactitude des résultats indiqués dans sa déclaration.

    Si la comptabilité est tenue en langue étrangère, une traduction certifiée par un traducteur juré doit être représentée à toute réquisition de l'administration.

 1)  Annexe III, art. 38 bis à 38 quindecies.

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54 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
54 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982
54 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1982 au 30 décembre 1983 Voir
54 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1983 au 30 décembre 1989 Voir
54 : en vigueur depuis le 30 décembre 1989 Voir

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