Art. 124 C, Code général des impôts

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                    Le montant des gains mentionnés à l'article 124 B est fixé dans les conditions prévues aux 1 et 2 de l'article 94 A. Toutefois, les frais d'acquisition à titre onéreux ne peuvent être déterminés forfaitairement.

      Les pertes subies lors des cessions définies à l'article 124 B sont exclusivement imputables sur les produits et les gains retirés de cessions de titres de créances de même nature au cours de la même année et des cinq années suivantes.

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124 C : modifié, en vigueur du 15 décembre 1985 au 5 janvier 1993 Voir
124 C : modifié, en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2000 Voir
124 C : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 1er janvier 2014 Voir
124 C : modifié, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 Voir
124 C : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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