Art. 76, Code général des impôts
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L1759HLQ
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BA : plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers » / brèves / lexbase fiscal n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
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Cité par Art. 150 VF, Code général des impôts
Cité par Art. 64 bis, Code général des impôts
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