Art. 279-0 bis, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L2533HN7
Commenté dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit en matière de travaux sur un bien immobilier à la suite d'une catastrophe naturelle » / jurisprudence / lexbase fiscal n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : les prestations relatives à des missions techniques, administratives, commerciales et financières ne bénéficient pas du taux réduit » / brèves / lexbase fiscal n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : conséquences de la remise en cause du taux réduit, pour des travaux réalisés dans les logement, à la charge du prestataire en cas d'attestation manifestement erronée de son client » / jurisprudence / lexbase fiscal n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « PLF 2010 : une "réforme en profondeur de la structure de notre fiscalité" » / textes / lexbase fiscal n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Conséquence d'un arrêté de catastrophe naturelle et des travaux qui en découlent sur une vente immobilière » / brèves / le quotidien du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit applicable aux travaux d'amélioration sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Chronique TVA - février 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : attestation portant sur la justification de l'application du taux réduit » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Crédit d'impôt pour l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation du système de chauffage » / jurisprudence / lexbase fiscal n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit applicable aux opérations de construction ou de rénovation portant sur les logements sociaux » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans » / jurisprudence / lexbase fiscal n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : champ d'application du taux réduit applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°253 du 22 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA sur les travaux d'ébénisterie » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « TVA : travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans » / doctrine / lexbase fiscal n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « TVA : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien - Publication des décrets d'application » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité par Art. 257, Code général des impôts
Cité par Art. 297, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.