Art. 278 bis, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Les opérations de pliage des cartes routières ne sont pas soumises au taux réduit de TVA réservé aux livres » / brèves / lexbase fiscal n°476 du 8 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « QPC : l'exclusion des margarines et graisses végétales du champ d'application du taux réduit de TVA est conforme à la Constitution » / brèves / le quotidien du 6 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 13 au 19 septembre 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux applicables aux guides d'établissements, notamment, de restauration avec réductions » / brèves / lexbase fiscal n°394 du 13 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : conditions d'application du taux réduit aux produits phytosanitaires achetés auprès de fournisseurs étrangers intracommunautaires » / brèves / lexbase fiscal n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit applicable aux opérations de conditionnement et d'emballage indissociables des opérations de préparation de la viande » / jurisprudence / lexbase fiscal n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : produits pharmaceutiques et taux réduits » / jurisprudence / lexbase fiscal n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : application du taux réduit aux produits destinés à l'alimentation du bétail et problème de requalification des produits en médicaments vétérinaires » / jurisprudence / lexbase fiscal n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : application du taux réduit aux partitions de musique » / jurisprudence / lexbase fiscal n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : définition d'un livre ouvrant droit au taux réduit » / jurisprudence / lexbase fiscal n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité par Art. 297, Code général des impôts
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