Art. 81 quater, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : exonération des heures supplémentaires et activité accessoire exercée à titre indépendant » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires » / brèves / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi pour le pouvoir d'achat : mode d'emploi » / textes / lexbase social n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Application du dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires aux salariés relevant d'un régime spécial de Sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier » / textes / lexbase fiscal n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Déclaration annuelle des traitements et salaires : modification du contenu de la déclaration » / textes / lexbase fiscal n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité par Art. 170, Code général des impôts
Cité par Art. 1417, Code général des impôts
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