Art. L341-6, Code de la consommation
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Cité dans / TITRE « Cautionnement d’un bail d’habitation : pas d’application des dispositions du Code de la consommation relatives à l’obligation d’information et à la mention manuscrite de la caution » / brèves / lexbase affaires n°706 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement et crédit-bail : nature de l’indemnité de résiliation anticipée et conséquence sur l’obligation annuelle de la caution par le crédit-bailleur » / brèves / lexbase affaires n°550 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Obligation d'information annuelle de la caution : illicéité de la clause ayant pour effet de renverser la charge de la preuve » / brèves / le quotidien du 22 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Articulation de l'exigence de proportionnalité et de l'article 1415 : revirement de jurisprudence » / jurisprudence / lexbase affaires n°532 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Validité du cautionnement consenti "jusqu'au paiement effectif de toutes les sommes dues" et prise en compte des biens communs en l'absence du consentement exprès du conjoint pour apprécier la proportionnalité du cautionnement » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (janvier - juin 2016) » / panorama / lexbase affaires n°478 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le cautionnement dans le nouveau Code de la consommation » / textes / lexbase affaires n°462 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Preuve de l'information annuelle de la caution de l'article L. 341-6 du Code de la consommation : insuffisance de la lettre simple » / brèves / le quotidien du 22 février 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (juin 2015 - décembre 2015) » / panorama / lexbase affaires n°451 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « La protection de la caution dans l'Acte Uniforme des Sûretés (OHADA) de 2010 » / le point sur... / lexbase affaires n°430 du 2 juillet 2015 Abonnés
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Cité dans / TITRE « L'avenant au contrat de prêt modifiant substantiellement l'engagement de la caution constitue une novation impliquant le respect du formalisme de la mention manuscrite » / brèves / le quotidien du 6 mai 2015 Abonnés
Cité dans / TITRE « De l'inopportunité d'appliquer le Code de la consommation au cautionnement d'un affrètement maritime » / doctrine / lexbase affaires n°402 du 20 novembre 2014 Abonnés
Cité dans / TITRE « De l'art de faire n'importe quoi : l'oeuvre législative en droit des sûretés » / doctrine / lexbase affaires n°394 du 18 septembre 2014 Abonnés
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Cité dans / TITRE « De la nature juridique du porte-fort d'exécution » / jurisprudence / lexbase affaires n°347 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le cautionnement "loi Dutreil" : la notion "de créancier professionnel" » / jurisprudence / lexbase affaires n°333 du 4 avril 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement d'une personne physique en faveur d'un créancier professionnel : notion de "créancier professionnel" » / brèves / lexbase affaires n°332 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement et entrée en vigueur de la loi "Dutreil" : l'application dans le temps de l'obligation d'information annuelle des cautions personnes physiques par les créanciers professionnels » / jurisprudence / lexbase affaires n°322 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Application de l'obligation d'information annuelle de l'article L. 341-6 du Code de la consommation aux contrats en cours au 5 février 2004 » / brèves / le quotidien du 5 décembre 2012 Abonnés
Cité dans / TITRE « Preuve de l'information requise par l'article L. 341-6 du Code de la consommation et défaut de mise en garde de la caution sur les risques de l'endettement pouvant naître de l'octroi du crédit » / brèves / lexbase droit privé n°391 du 15 avril 2010 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les constats d'huissier n'ont aucune force probante de l'envoi annuellement à la caution de l'information requise au titre de l'article L. 341-6 du Code de la consommation » / brèves / lexbase droit privé n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel : une mention manuscrite exigée ad validitatem » / jurisprudence / lexbase droit privé n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur les applications respectives des textes protecteurs des intérêts des cautions » / brèves / lexbase droit privé n°249 du 22 février 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « Disproportion et cautionnement : état des lieux après l'arrêt d'une Chambre mixte tranchant le débat relatif à l'application dans le temps de l'article L. 341-4 du Code de la consommation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « La nature du cautionnement réel et l'engagement des biens de la communauté » / jurisprudence / lexbase affaires n°196 du 5 janvier 2006 Abonnés
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Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'obligation d'information annuelle de l'article L. 333-2 du Code de la consommation imposée à tout créancier professionnel [ancien art. L. 341-6] » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et la nature de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
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