Art. L632-1, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6589HWX
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Petit à petit, la fiducie fait son nid » / textes / la lettre juridique n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le gérant de SARL ne peut être considéré comme un travailleur indépendant au regard du droit des entreprises en difficultés » / brèves / lexbase droit privé n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité par Art. L142-4, Code de commerce
Cité par Art. L645-9, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-107, Code de commerce
Cité par Art. L632-3, Code de commerce
Cité par Art. L311-20, Code des assurances
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.