Art. R332-1, Code des assurances

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L7904CZR

                    Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents.

   Les engagements pris dans chaque monnaie doivent être couverts, soit par des valeurs libellées dans la même monnaie, soit par des valeurs admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs et dont la cotation est effectuée dans cette monnaie. Toutefois, les engagements peuvent également être couverts dans les conditions prévues à l'article R. 332-2, 5°, et à l'article R. 332-16, dernier alinéa.

   Toutefois, les engagements pris dans le cadre de la coassurance communautaire par un coassureur, en exécution des dispositions de l'article L. 321-4, peuvent être couverts par des actifs répondant aux conditions énumérées au deuxième alinéa du présent article et localisés dans le pays de ce coassureur.

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R*332-1 : modifié, en vigueur du 21 juillet 1976 au 9 mai 1981 Voir
R332-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 9 mai 1981 au 17 juillet 1983
R332-1 : modifié, en vigueur du 17 juillet 1983 au 9 août 1990 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 9 août 1990 au 20 mai 1993 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 Voir
R332-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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