Art. R332-1, Code des assurances

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L0896AAG

                    1. Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents.

   2. Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs congruents, c'est-à-dire libellés ou réalisables dans cette monnaie.

   3. Les actifs mentionnés au 1 doivent être localisés sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne.

   Toutefois, les engagements pris dans le cadre de la coassurance communautaire, en exécution des dispositions de l'article L. 352-1, par une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 peuvent être couverts par des actifs localisés dans le pays de l'apériteur.

   4. Les engagements pris par des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 et résultant d'opérations réalisées en libre prestation de services au sens des articles L. 351-1 et L. 353-1 sont soumis aux règles du pays de situation du risque ou de l'engagement lorsque ce dernier subordonne l'exercice de ces opérations à agrément.

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R*332-1 : modifié, en vigueur du 21 juillet 1976 au 9 mai 1981 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 9 mai 1981 au 17 juillet 1983 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 17 juillet 1983 au 9 août 1990 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 9 août 1990 au 20 mai 1993 Voir
R332-1 : modifié, en vigueur du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994 Voir
R332-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008
R332-1 : modifié, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 Voir
R332-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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