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Art. A132-5, Code des assurances

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Art. A132-5, Code des assurances

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L3546H8T

                    Pour les contrats qui relèvent des catégories 8 et 9 définies à l'article A. 344-2, l'information sur les valeurs de rachat au titre des garanties exprimées en unités de compte prévue par l'article L. 132-5-1 est donnée en nombre d'unités de compte. Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat.

   Cette information est complétée par l'indication en caractères très apparents que l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur, et que celle-ci est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.

   Elle est également complétée par l'indication des modalités de calcul du montant en francs de la valeur de rachat.

Les versions de ce document

A132-5 : transféré, en vigueur du 1er juillet 1993 au 23 août 1994 Voir
A132-5 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mars 2000 au 1er mai 2006
A132-5 : modifié, en vigueur du 1er mai 2006 au 26 juin 2006 Voir
A132-5 : modifié, en vigueur du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 Voir
A132-5 : en vigueur depuis le 2 mai 2007 Voir

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Cité par Art. A132-4-1, Code des assurances
Cité par Art. A132-9, Code des assurances
Cité par Art. A150-3, Code des assurances
Nouveau texte Art. A331-7, Code des assurances
Cite Art. A344-2, Code des assurances
Cite Art. L132-5-1, Code des assurances

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