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Ancien texte Art. 20, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Ancien texte Art. 20, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cité par Art. 1, Décret n°88-166 du 19 février 1988 accordant pour 1988 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 1, Décret n°89-821 du 2 novembre 1989 accordant pour 1989 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 1, Décret n°92-462 du 22 mai 1992 accordant pour 1992 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
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Cité par Art. 1, Décret n°93-871 du 24 juin 1993 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Cité par Art. 1, Décret n°95-554 du 5 mai 1995 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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Modifié par Art. 4, Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
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Modifié par Art. 50, Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
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Modifié par Art. 54, Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
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Cité par Art. 8, Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
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Cité par Art. 86, Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »
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Cité par Art. 11, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
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Cité par Art. D312-155-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D312-159, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L461-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R232-9, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R314-197, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R314-198, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R314-199, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R314-200, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R314-85, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R6161-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. R715-7-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L3123-16, Code du travail
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Cité par Art. L3123-23, Code du travail