Art. L2242-1, Code du travail

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L5685KGN

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage :

1° Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

2° Chaque année, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

3° Tous les trois ans, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2242-13, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

A défaut d'une initiative de l'employeur depuis plus de douze mois, pour chacune des deux négociations annuelles, et depuis plus de trente-six mois, pour la négociation triennale, suivant la précédente négociation ou, en cas d'accord mentionné à l'article L. 2242-20, suivant le terme de cet accord, cette négociation s'engage obligatoirement à la demande d'une organisation syndicale représentative.

La demande de négociation formulée par l'organisation syndicale est transmise dans les huit jours par l'employeur aux autres organisations représentatives.

Dans les quinze jours qui suivent la demande formulée par une organisation syndicale, l'employeur convoque les parties à la négociation.

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L2242-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 Voir
L2242-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 10 août 2016
L2242-1 : modifié, en vigueur du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 Voir
L2242-1 : modifié, en vigueur du 24 septembre 2017 au 31 mars 2022 Voir
L2242-1 : en vigueur depuis le 31 mars 2022 Voir

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