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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012,
Décrète :
Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 16
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 17
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 18
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 19
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 20
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 21
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 22
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 23
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 24-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2013.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
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