Art. L235-1, Code de la route

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L9683KXW

                    I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. 

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. 

II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ; 

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; 

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ; 

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. 

III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. 

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Les versions de ce document

L235-1 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 16 novembre 2001 Voir
L235-1 : modifié, en vigueur du 16 novembre 2001 au 1er janvier 2002 Voir
L235-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 4 février 2003 Voir
L235-1 : modifié, en vigueur du 13 juin 2003 au 7 mars 2007 Voir
L235-1 : modifié, en vigueur du 7 mars 2007 au 28 janvier 2016 Voir
L235-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 décembre 2019
L235-1 : modifié, en vigueur du 27 décembre 2019 au 30 septembre 2021 Voir
L235-1 : en vigueur depuis le 30 septembre 2021 Voir

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Cite Art. 131-25, Code pénal
Cite Art. 131-5, Code pénal
Cité par Art. L235-4, Code de la route
Cité par Art. L235-5, Code de la route
Cité par Art. L243-2, Code de la route
Cité par Art. L244-2, Code de la route
Cité par Art. L245-2, Code de la route
Cite Art. L325-1, Code de la route
Cité par Art. R212-4, Code de la route
Cité par Art. R221-13, Code de la route
Cité par Art. R221-14, Code de la route
Cité par Art. R235-1, Code de la route
Cité par Art. R235-3, Code de la route
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Cité par Art. L4274-14-2, Code des transports
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