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Cité par Art. 11-1, Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
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Codifié par Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Aquitaine
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur)
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Modifié par Art. 2, Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
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Cité par Art. R* 766-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R*761-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R*767-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. R572-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. R573-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R741-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R742-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R761-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R762-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R763-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R764-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R766-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cite Art. L742-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cite Art. L742-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile