Art. 57, Code civil | Lexbase

Art. 57, Code civil

Document en cours

Textes (18)

Versions (6)

Art. 57, Code civil

Lecture: 1 min

L4526C3Z

                    L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.    Si l'acte dressé concerne un enfant naturel, l'officier de l'état civil en donnera, dans le mois avis au juge du tribunal d'instance du canton de la naissance.

   Les prénoms de l'enfant figurant dans son acte de naissance peuvent, en cas d'intérêt légitime, être modifiés par jugement du tribunal de grande instance prononcé à la requête de l'enfant ou, pendant la minorité de celui-ci, à la requête de son représentant légal. Le jugement est rendu et publié dans les conditions prévues aux articles 99 et 101 du présent code. L'adjonction de prénoms pourra pareillement être décidée.

Les versions de ce document

57 : modifié, en vigueur du 9 août 1962 au 9 janvier 1993 Voir
57 : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996 Voir
57 : modifié, en vigueur du 6 juillet 1996 au 1er janvier 2005 Voir
57 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 Voir
57 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 4 août 2021 Voir
57 : en vigueur depuis le 4 août 2021 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 8, Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile.
Modifié par Art. 14, Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Cité par Art. 14, Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Cité par Art. 22, Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
Cité par Art. 24, Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1)
Cité par Art. 2, Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil
Cite Art. 101, Code civil
Cité par Art. 2290, Code civil
Cité par Art. 2495, Code civil
Cité par Art. 2499-1, Code civil
Cité par Art. 58, Code civil
Cité par Art. 70, Code civil
Cite Art. 99, Code civil
Cité par Art. 1055-1, Code de procédure civile
Cité par Art. 1055-3, Code de procédure civile
Cité par Art. 1055-4, Code de procédure civile
Cité par Art. 1055-5, Code de procédure civile
Cité par Art. 1056-1, Code de procédure civile

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.