Art. 375-1, Code civil
Lecture: 1 min
L0559DPE
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Fin de la mesure de placement provisoire d’un mineur étranger non accompagné justifiée par l'absence de saisine du juge des enfants par le procureur de la République dans le délai de huit jours » / brèves / lexbase droit privé n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Les sentiments de l'enfant dans les procédures relatives à l'autorité parentale : tenir compte n'est pas rendre compte » / jurisprudence / lexbase droit privé n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La résistance des droits parentaux » / panorama / lexbase droit privé n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Droit de visite en cas de placement de l'enfant : la clarification bienvenue de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Compétences respectives du JAF et du juge des enfants » / brèves / le quotidien du 22 juin 2010 Abonnés
Cité par Art. 1188, Code de procédure civile
Cité par Art. 1193, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.