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Codifié par LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural (1)
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Cité par Art. 4, Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
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Modifié par Art. 130, Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
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Cité par Art. 3, Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 3, Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Cité par Art. , Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
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Cité par Art. 3, Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
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Cité par Art. D337-55, Code de l'éducation
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Cité par Art. D341-42, Code de l'éducation
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Cité par Art. D341-44, Code de l'éducation
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Cité par Art. L214-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L214-13, Code de l'éducation
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Cité par Art. L214-13-1, Code de l'éducation
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PILOTE_SUIVEUR cible Art. L341-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L341-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L351-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. Annexe de l'article R. 122-30, Code de la propriété intellectuelle
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Cité par Art. L5134-128, Code du travail
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Cité par Art. L6241-5, Code du travail
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Cité par Art. L6241-9, Code du travail
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Cité par Art. L322-63, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. D811-121, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L800-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R813-12, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D811-147, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D811-151, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L813-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R715-1, Code rural et de la pêche maritime