Art. L811-1, Code rural et de la pêche maritime

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L4527AEE

                    L'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de l'environnement. Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.

   Ils remplissent les missions suivantes :

   1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;

   2° Ils participent à l'animation du milieu rural ;

   3° Ils contribuent à l'insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes ;

   4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée ;

   5° Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.

   L'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics sont organisés dans le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et de la formation continue. Ils constituent une composante du service public d'éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Ils sont dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et d'égal accès de tous au service public.

Les versions de ce document

L811-1 : modifié, en vigueur du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 Voir
L811-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juillet 1999 au 24 février 2005
L811-1 : modifié, en vigueur du 24 février 2005 au 29 juillet 2010 Voir
L811-1 : modifié, en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 Voir
L811-1 : modifié, en vigueur du 15 octobre 2014 au 28 janvier 2016 Voir
L811-1 : modifié, en vigueur du 28 janvier 2016 au 2 novembre 2018 Voir
L811-1 : en vigueur depuis le 2 novembre 2018 Voir

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