Art. L752-3, Code rural et de la pêche maritime

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L9159DDL

                    En cas d'accidents du travail et de la vie privée, ou en cas de maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 751-7, l'assurance prévue à la présente section doit garantir le remboursement :

   1° Des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ;

   2° Des frais de fournitures et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ;

   3° Des frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle ;

   4° Des frais de transport de la victime entre le lieu de l'accident et sa résidence habituelle ou l'établissement de soins le plus proche.

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L752-3 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 Voir
L752-3 : modifié, en vigueur du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 Voir
L752-3 : modifié, en vigueur du 22 décembre 2006 au 25 décembre 2014 Voir
L752-3 : modifié, en vigueur du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2019 Voir
L752-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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