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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
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Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
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Cité par Art. 2, Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
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Cité par Art. Annexe III, Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
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Cité par Art. 6, Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
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Cité par Art. R1511-57, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D212-57-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L274-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R214-21, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R214-31, Code rural et de la pêche maritime
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Ancien texte Art. 1, Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
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Cité par Art. 58, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Modifié par Art. 24, Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
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Cité par Art. 11, LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-784 du 14 août 2023 relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires
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Cité par Art. D212-58, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L203-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L203-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L206-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L234-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L241-2-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L241-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L242-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L242-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L242-4-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L242-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L243-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L272-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L273-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R241-20, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R241-25, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R241-27, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R241-91, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R242-32, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R242-60, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R242-82, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R812-56, Code rural et de la pêche maritime
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Nouveau texte Art. L331-1, Code de l'environnement