Art. 1, Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
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Z43311KC
Seuls les personnels qualifiés de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, et les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l'article L. 241-1 du code rural ainsi que ceux visés au dernier alinéa de l'article L. 242-1 dudit code peuvent être habilités par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à procéder à toute opération permettant d'identifier un équidé.
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