Art. D242-4, Code de la sécurité sociale
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L0624I7A
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES |
SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 |
SUR LA TOTALITÉ de la rémunération |
||
---|---|---|---|---|
Employeur |
Salarié |
Employeur |
Salarié |
|
|
8,50 % |
6,85 % |
1,80 % |
0,30 % |
|
8,55 % |
6,90 % |
1,85 % |
0,35 % |
|
8,55 % |
6,90 % |
1,90 % |
0,40 % |
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Publication d'une circulaire de la Cnav relative au relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage » / brèves / lexbase social n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'assurance vieillesse et veuvage des travailleurs non-salariés des professions agricoles / TITRE « Le taux des cotisations d'assurance vieillesse » Abonnés
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