Art. D242-4, Code de la sécurité sociale

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3	SUR LA TOTALITÉ des rémunérations
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Du 1er janvier au 31 décembre 2014	8,45 %	6,80 %	1,75 %	0,25 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2015	8,50 %	6,85 %	1,75 %	0,25 %
A compter du 1er janvier 2016	8,55 %	6,90 %	1,75 %	0,25 %

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le volet "cotisations et obligations sociales des employeurs" de la LFSS 2014 (et de ses mesures réglementaires d'application) » / textes / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 1 bis, Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES
Ancien texte Art. 2, Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
Ancien texte Art. 2, Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
Cité par Art. 2, Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
Cité par Art. 18, Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux
Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Cité par Art. 1, Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
Cité par Art. 1, Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
Modifié par Art. 1, Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
Cité par Art. D242-20, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D741-35, Code rural et de la pêche maritime

Art. D242-4, Code de la sécurité sociale

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