Art. 150 VI, Code général des impôts
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I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :
1° De métaux précieux ;
2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.
II. - Les dispositions du I sont applicables aux cessions réalisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
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Modifié par Décision n° 2020-868 QPC du 27 novembre 2020
Cité par Art. L122-9, Code du patrimoine
Cité par Art. 150 UA, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VG, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VJ, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VK, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VL, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VM, Code général des impôts
Cité par Art. 1761, Code général des impôts
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