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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. 4

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. 6

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. 9

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. 10

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. 11

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2023
Art. null

Article 8

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

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