Texte complet

- Code du travail

Art. R4223-13, Art. R4225-1, Art. R4225-2

- Code du travail

Art. R4323-97

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, Sct. Section 1 : Définition, Art. R4463-1, Sct. Section 2 : Évaluation des risques, Art. R4463-2, Sct. Section 3 : Mesures de prévention, Art. R4463-3, Art. 4463-4, Art. R4463-5, Art. R4463-6, Art. R4463-7, Art. R4463-8

- Code du travail

Sct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14

- Code du travail

Art. R4534-143

- Code du travail

Art. R4721-5

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-78-18, Art. R717-78-19

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-85-19-1

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-84-2, Art. R717-85

- Code du travail

Art. R4532-44, Art. R4535-13

Les employeurs et les travailleurs indépendants mentionnés dans le présent décret disposent d'un délai d'un mois à compter de sa publication pour se mettre en conformité avec ses dispositions, à l'exception de celles prévues à l'article 3, au 2° de l'article 4 et aux 1°, 4° et 5° de l'article 6, pour lesquelles ce délai court à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4463-1 du code du travail.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.