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Titre IV : Dispositions diverses.
Article 28En vigueur depuis le 1er décembre 1990
I. - (Paragraphe modificateur)

   II. - Les articles 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'outre-mer titulaires de rentes d'accidents du travail sont codifiés respectivement aux articles L. 413-11-1, L. 413-11-2, L. 413-11-3 et L. 413-11-4, insérés à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale.

   III. - (Paragraphe modificateur)

   IV. - (Paragraphe modificateur)

   V. - (Paragraphe modificateur)

   VI. - (Paragraphe modificateur)

   VII. - (Paragraphe modificateur)

   VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er décembre 1990.
FRANçOIS MITTERRAND                  Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 MICHEL ROCARD

 Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

 des finances et du budget,

 PIERRE BÉRÉGOVOY

 Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

 LOUIS MERMAZ

 Le ministre du travail, de l'emploi

 et de la formation professionnelle,

 JEAN-PIERRE SOISSON

 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

 CLAUDE ÉVIN

 Le ministre délégué au budget,

 MICHEL CHARASSE

 Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,

 ANDRÉ LAIGNEL

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LOI : Version passée, en vigueur du 5 janvier 1991 au 23 avril 2009 Voir
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