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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3211-5-1,

Décrète :



Article 1

En vigueur depuis le 28 mars 2013

La liste des immeubles pouvant être vendus en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques est annexée au présent décret.

Article 2

En vigueur depuis le 28 mars 2013

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I

Modifié, en vigueur du 14 avril 2017 au 2 août 2018

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière de Pré Gueux

Coyolles

B45, B46

Maison forestière des Logettes

Watigny

AE 46 en partie

AE 47

AE 48

Maison forestière de Servais et dépendance

Servais

AE 36 en partie

AE 37

AE 38

Allier (03)

Maison forestière de la Vacheresse

Voussac

ZS82 - ZS94 - ZT 36

Maison forestière du Bouchant

Vitray

D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière le Rond de Morat

Isle-et-Bardais

E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Gîte des Plantiers

Entrepierres

Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route

Garage d'Authon

Authon

C 340

C 439

C 567

C 571

Terrain d'Authon

Authon

C 330

Hautes-Alpes (05)

Maison forestière de l'Adoux d'Oule

Montmorin

B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Alpes-Maritimes (06)

Maison forestière de Bleyne

Le Mas

D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel

Pavillon de la Chasse

Cannes

DL 191

DL 193

DL 196

DL 198

Ardennes (08)

Maison forestière des grandes Hazelles

Hautes rivières

E23

Maison forestière du Roban

Signy-l'Abbaye

F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Chalet des Agaces

Nouzonville

C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Aube (10)

Maison forestière de Chardonneret

Rouilly-Sacey

D34

Maison forestière des Cinq Chênes

Rumilly-les-Vaudes

D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière de la Madeleine

Arrelles

A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière

Hangar de l'ancienne maison forestière de la Madeleine

Arrelles

A 398 en partie

Maison forestière de Graviliers

Champignol-lez-Mondeville

H7, H6

Charente (16)

Maison forestière de Bois blanc et garage

Touvre

B 2 en partie

B 3

Charente-Maritime (17)

Maison forestière de la Borne Saint Léger et garage

La Villedieu

B 376 en partie

B 377

Cher (18)

Maison forestière Le Pavillon

Chezal-Benoît

A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF

Garage des Loges de Méry

Méry-ès-Bois

AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière

Soudrain

Sainte-Lunaise

C 1

C 2 en partie

Côte-d'Or (21)

Maison forestière de Bagnot

Argilly

F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Drôme (26)

Garage Teston

Bouvante

AI20, AI21, AI111

Maison forestière des Eygaziers

Bouvante

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Réserve

Bouvante

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Eure (27)

Maison forestière des Maisons blanches

Lyons-la-Forêt

D 68 en partie

D 69 en partie

D 70 en partie

D 71

D 72 en partie

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière de la Billette et garage

Belhomert-Guéhouville

ZA 2

ZA 3 en partie

ZA 87

Maison forestière du Rond des Louvetiers

Senonches

K 27

K 28

K 29 en partie

Finistère (29)

Pavillon de Fouesnant

Fouesnant

CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Haute-Garonne (31)

Maison forestière de Jouéou

Bagnères-de-Luchon

F 18

F 20 en partie

Maison forestière ouvière de Jouéou

Bagnères-de-Luchon

F 18

F 20 en partie

Trianon de Jouéou

Bagnères-de-Luchon

F 18

F 20 en partie

Maison forestière de Saleich

Saleich

C 8 en partie

C 10

Hérault (34)

Mas Garit

Mas Garit

A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831

Maison forestière de Grenouillet

Gorniès

D 222

D 223

D 224

D 225

D 360

Maison forestière Grange de Cabrierette

Joncels

F165, F166, F167

Ille-et-Vilaine (35)

Maison forestière de la Noë Davy

Saint-Pierre-de-Plesguen

E326-E327-E1747

Auberge de Mi-Forêt

Liffré

G1004 et G1046

Maison forestière de Jubeauderies et hangar

Saint-Aubin-du-Cormier

A 68 en partie

A 69

Indre-et-Loire (37)

Maison forestière du Palis

Saint-Benoît-la-Forêt

D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63

Isère (38)

Maison forestière de l'Etoile

Roybon

B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien

Maison forestière de la Marquise

Roybon

F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Bureaux de Fourvoirie

Saint-Laurent-du-Pont

C 71

Jura (39)

Ancienne sècherie de La Joux

Supt

C102

Maison forestière des Epines fleuries

Montigny-les-Arsures

AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière Saint-Sulpice

Saint-Sulpice

AD60 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de la Vallée des Grès

La Colombe

C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison

Loire-Atlantique (44)

Maison forestière de l'épine des Hayes

Le Gavre

E 608

Maison forestière de Carheil

Le Gavre

E605 - E585 - E 619

Loiret (45)

Maison forestière de la Fontenelle

Lorris

BK105 - BK106

Maison forestière de Chappes

Les Bordes

A415 en partie, A416, A417, et A919

Maison forestière du Chêne à deux jambes

Nibelle

AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65

Maison forestière Boudeaux

Nesploy

A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière Le Poreux

Les Bordes

ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière des Six routes

Châteauneuf-sur-Loire

AC 89 en partie et AC 90 en partie

Maison forestière Les Tailles Gillette

Cercottes

B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Lozère (48)

Atelier de Roquedols

Meyrueis

G949

Maison forestière de Roquedols

Meyrueis

G951

Marne (51)

Maison forestière de l'Etoile

La Forestière

E 24

Haute-Marne (52)

Maison forestière de Saint-Cervaux

Cirey-les-Mareilles

D19

Maison forestière de Genevry

Bourdon-sur-Rognon

F90

Maison forestière des Charbonnières

Auberive

A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de la haie Renault

Saint-Dizier

A32

Meurthe-et-Moselle (54)

Logement du Sagard

Saint-Sauveur

AB183

Maison forestière de Laxou n° 1

Laxou

AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Laxou n° 2

Laxou

AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant

Bâtiment n° 720 - Gymnase

Velaine-en-Haye

AK 89

Maison forestière Marie Chanois

Maron

AN 16 en partie, AN 17, AN 18

Campus - bâtiments de formation,
restauration et hébergement
Velaine-en-Haye AI 66

Campus - bâtiments d'hébergement et bureaux

Velaine-en-Haye AI 68

Campus - pavillons Balency

Velaine-en-Haye AI 69

Campus - loge du gardien

Velaine-en-Haye AI 70

Campus - château d'eau

Velaine-en-Haye AI 71
Campus - voiries Velaine-en-Haye AI 75,
AI 76,
AI 77,
et AI 82

Campus - parkings

Velaine-en-Haye AI 79

Meuse (55)

Maison forestière de Ravigny

Souilly

C 147 et C148

Maison forestière du Breuil

Gremilly

C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Moselle (57)

Maison forestière Hasselfurth

Bitche

Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Horenzmatt

Dabo

B295/151 - B297/160

Maison forestière Halstroff

Halstroff

Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Hesse

Hesse

Section 4, parcelle 105/2

Maison forestière des Hauts Hêtres

Languimberg

Section 8, parcelle 15 en partie

Maison forestière du Lac vert

Mittersheim

Section 1, parcelles 10 et 11

Maison forestière de la Charbonnière

Molring

Section 8, parcelle 6 en partie

Maison forestière Mendès

Morville-lès-Vic

Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière Schlossberg (ancienne)

Philippsbourg

Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Sécherie et hangar du Falkenstein

Philippsbourg

Section 3, parcelle 378 en partie

Maison forestière de Schlossberg

Philippsbourg

Section 3, parcelle 378 en partie

Maison forestière de bois de Charbon

Saint-Médard

Section 4, parcelle 26

Maisons forestières de Mercarerie

Saint-Quirin

Section 21, parcelles 9/1 et 10/1

Maison forestière de Sturzelbronn

Sturzelbronn

Section 3, parcelle 3

Maison ouvrière de Walsheid

Walsheid

Section 14 parcelle 254 en partie

Nièvre (58)

Maison forestière des Bois Dieu

Raveau

C591 ; C53

Nord (59)

Maison forestière de Cataine

Hasnon

AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Porquerie

Locquignol

A106 en partie dans la limite du jardin attenant - A107 - A108

Maison forestière de la Motte aux bois et garage

Morbecque

E 1528 en partie

E 721 en partie

Maison forestière d'Obies

Obies

A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211

Oise (60)

Maison forestière de l'Aigle

Carlepont

Section B n°s 48, 49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Sempigny et garage

Carlepont

B 2

B 3

B 4

Maison forestière du Pont de Berne

Compiègne

E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Faisanderie 2

Compiègne

E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière du Magasin

La Neuville en Hez

B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière du Bac de Lacroix

Lacroix Saint-Ouen

AE 241

Maison forestière du Stade de Lacroix

Lacroix Saint Ouen

AK 115

Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques)

Morienval

H 68 en partie

H 69

Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1

Morienval

H 158

H 68 en partie

Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 2

Morienval

H 66 en partie

H 67

H 159

Maison forestière d'Ollencourt

Ollencourt

A8

Maison forestière de Sainte-Périne (classée Monuments historiques)

Saint-Jean-aux-Bois

A 362

Maison forestière du puits d'Orléans

Saint-Léger-aux-Bois

C396 - C397

Maison forestière du Mont Saint-Pierre et garage (inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques)

Vieux-Moulin

C 6 en partie

C 10

C 32

Pavillon Eugénie (classée Monuments historiques) & amp ; Maison forestière de l'étang Saint-Pierre

Vieux-Moulin

C 18

C 19 en partie

Orne (61)

Maison forestière des Trois-Chênes

Domfront

BO 02 et BO 38

Maison forestière de bois Mallet

Fontenay-les-Louvets

ZA73

Maison forestière de la Fosse aux loups

Maison-Maugis

A10 dans la limite du jardin attenant et A11

Maison forestière de Noé Badon

Roupperoux

ZC 11 en partie

Maison forestière du Breuil

Silly-en-Gouffern

ZA, parcelles G11, G12 et G13

Maison forestière des Chauvières

Vingt-Hanaps

ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance

Pas-de-Calais (62)

Maison forestière de Wirvignes

Baincthun

B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière de Questinghem et garage

Baincthun

B 345 en partie

B 346

B 347 en partie

Puy-de-Dôme (63)

Maison forestière de la Chartreuse et garage

Saint-Jacques-d'Ambur

C 550

C 551

C 549 en partie

C 548 en partie

Pyrénées-Orientales (66)

Refuge de Saint-Guilhem

Le Tech

Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Refuge de Cayenne

Campoussy

C215 et C217

Bas-Rhin (67)

Chalet forestier du Windeck

Grandfontaine

Section 20, parc 59/17

Maison forestière de bas Donon

Grandfontaine

Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Horstberg

Wimmenau

Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière Ungersberg

Albe

Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Malplaquet

Labroque

Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de la Mésange

Niederbronn-les-Bains

Section 31, 316, 317

Maison forestière de Donauberg

Haguenau

ML 121

Terrain N° 1 de la maison forestière de Weissenberg

Heiligenberg

Section 8, parcelle 3

Terrain N° 2 de la maison forestière de Weissenberg

Heiligenberg

Section 8, parcelle 7

Maison forestière de Seelberg

Rothbach

Section 22, parcelle 16

Section 22, parcelle 17

Maison forestière Erzlach

Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan)

MO 163

Maison forestière de Engenthal

Wangenbourg-Engenthal Section 4, parcelle 132

Maison forestière de Schweinstich

Wingen-sur-Moder

Section C 243

Haut-Rhin (68)

Maison forestière Le Chant des oiseaux

Habsheim

Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant

Sarthe (72)

Maison forestière de la Tasse

Beaumont-Pied-de-Bœuf

A 532

A 530 en partie

Maison forestière des Grandes Barrières

Montreuil-le-Chétif

ZK81 - ZK82

Maison forestière de la Huberdière

Jupilles

A584

Maison forestière de la Devise

Ségrie

A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Savoie (73)

Chalet de la Grollaz

Saint-Michel-de-Maurienne

H1541

Haute-Savoie (74)

Chalet de Lutz

Magland

B 1693 et B 1694

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du Rouval

Ancourt

C 61 en partie

Maison forestière du val des Grès

Pommereval

AD29 et AD30

Maison forestière des Cotterets

Houpeville

C20 et 39

Maison forestière du Diguet d'Oissel

Oissel

A61 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière du Parquet

Vatteville-la-Rue

F252

Maison forestière du Grand Canton

Houppeville

C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique

Maison forestière de l'Ermitage

Richemont

Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière des Hautes Avesnes

La Feuillie

H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Bouillarderie

Millebosc

Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de la Garenne Gros Bois et écurie

Fontainebleau

C 204

C 203 en partie

Maison forestière des Huit routes

Fontenailles

C 44 et C 46

Maison forestière des faisans dite du "Mans" et dépendances

Pierre-Levée

A13

A 14

A 15

Maison forestière de la Porte Nadon et dépendances

Veneux-les-Sablons

C 109

C 110

C 111

C 112

Yvelines (78)

Maison forestière des Vindrins et dépendances

Auffargis

C 17 en partie

Fort du Trou de l'Enfer

Bailly

Marly-le-Roi

A 427

A 431

D 24 en partie

Maison forestière de Saint-Hubert et dépendances

Beynes

F 3

F 102 en partie

Maison forestière de Fourqueux

Fourqueux

D6 et D7

Maison forestière de Gambaiseuil

Gambaiseuil

C07 et C08

Maison forestière des Haysettes et dépendance

Grosrouvre

AS 88 en partie

Maison forestière
du Butard N° 1

La Celle-Saint-Cloud

AK0018, AK0019

Maison forestière
du Butard N° 2

La Celle-Saint-Cloud

AK0020, AK0021

Pavillon du Butard

La Celle-Saint-Cloud

AK17

Maison forestière des Bouleaux

Poigny-la-Forêt

B 1698 en partie

Maison forestière du Buisson Richard et dépendance

Saint-Germain-en-Laye

A 488 en partie

A 489

A 490

Maison forestière de l'Abbaye

Saint-Germain-en-Laye

A909

Pavillon de la Muette

Saint-Germain-en-Laye

A210

Maison forestière Les Petits Coins

Saint-Léger-en-Yvelines

D 317

D 318

D 319

Maison forestière du Petit Produit et dépendance

Saint-Léger-en-Yvelines

C 106

C 107

C 108 en partie

Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance

Rambouillet

F 23

Maison forestière du Cerf-volant

Versailles

BX40 et BM61

Maison forestière de Viroflay

Viroflay

D 14 en partie

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière de l'Abbaye

Secondigny

E1446

Garage de la maison forestière de l'Abbaye

Secondigny

E 1443 en partie

Maison forestière du parc de Villiers

Villiers-en-Bois

A242 - A243

Tarn (81)

Maison forestière Perilhac

Castelnau-Montmiral

AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Maison forestière du Pas de Castelnau

Castelnau-de-Montmiral

BD0033

Maison forestière Nid Del Gorp N° 1

Escoussens

B 439

B 440

B 441

Maison forestière Nid Del Gorp N° 2

Escoussens

B 439

B 440

B 441

Maison forestière

Combescaudes

Mazamet

F 54

F 55

Vosges (88)

Maison forestière Les Petites Royes

Gérardmer

F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière La Vere Martin

La Bourgonce

B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Essonne (91)

Maison forestière de Semont

Dourdan

A144 et A27

Hauts-de-Seine (92)

Hangar de Fausses-Reposes

Ville d'Avray

B 2

Maison forestière de Fausses Reposes n° 1

Ville d'Avray

AL 276

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 761

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 762

Val d'Oise (95)

Maison forestière des Louveteaux L'Isle-Adam D 40 en partie

Maison forestière de la Pelouse de Nointel

Nointel

B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16

Maison forestière de Saint-Martin-du-Tertre

Saint-Martin-du-Tertre

B 01

Article Annexe II

Modifié, en vigueur du 8 juillet 2016 au 2 août 2018

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Abbaye de Vauclair

Bouconville-Vauclair

AO34, AO36, AO15, AO16, AO17

Maison forestière de Faverolles et dépendance

Faverolles

A 19

A 20

et A 21 en partie

Maison forestière de Saint-Remy

Villers-Cotterêts

AP 32 en partie, AP 33 en partie, AP 34, AP35 en partie

Cher (18)

Maison forestière Le Briou

Vierzon

AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Col du Buret

Juzet-d'Izaut

A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Ile-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier "Le Chenedet"

Landéan

D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258

Ensemble immobilier "Maison Neuve"

Landéan

D 260, D 263, D 266

Isère (38)

Ruines de Fourvoirie

Saint-Laurent-du-Pont

C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Jura (39)

Maison forestière de la Platière

Les Nans

B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522

Landes (40)

Maison forestière des Quatre vents

Sanguinet

BV 18 et BV 17 en partie

Loiret (45)

Pavillon des vignes vierges Arbofolia

Nogent-sur-Vernisson

AP44

Lot-et-Garonne (47)

Maison forestière de Campet

Pompiey

47 en partie, 49

Mayenne (53)

Maison forestière Touchemin

Vimarce

D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison de Froid Cul

Briey

C47, C46 en partie, C605 en partie

Maison forestière de Bellefontaine

Champigneulles

AV 1 en partie

AV 3

AV 4 en partie

AV 5 en partie

AV 6

AV 7

AV 8

Maison forestière de la Soye

Saint-Sauveur

B 11 en partie

B 12

B13 et B 14

Bâtiments 802 et 803

Velaine-en-Haye

AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Moselle (57)

Maison forestière de Bellerstein

Eguelshardt

Section 4, parcelle 160

Nord (59)

Maison forestière d'Amont

Morbecque

E 77 en partie

E 78 en partie

E 79

E 80 en partie

Maison forestière du Tilloy et garage

Tilloy-lez-Marchiennes

C 816 en partie

C 817 en partie

C 818

Maison forestière de l'Epineau

Wallers

C 417

C 418 en partie

Pyrénées-Orientales (66)

Maison forestière de Can Got

Prats-de-Mollo
La Preste

E568 en partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Kempel

Haegen

Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien

Seine-Maritime (76)

Maison forestière de Penthièvre

La Caule-Sainte-Beuve

Section AB, 1 et 2a

Maison forestière de Rome

Bezancourt

CO310, CO311, CO312

Yvelines (78)

Maison forestière de l'Etang-la-Tour

Vieille-Eglise-en-Yvelines

C 47

C 48

C 49 en partie

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

101, 102 en partie

Vosges (88)

Maison forestière de Malpre

Moussey

A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694

Maison forestière de Verbamont

Claudon

B133 et B216

Maison forestière de Gondremer

Housseras

Section B, parcelles 331, 332, 333, 335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Maison forestière de Ban le Duc

Charmois-l'Orgueilleux

E 500

E 501

E 502

E 503 en partie

Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

E 101, E 102 en partie

Fait le 25 mars 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

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