Art. 4 A, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Retenue à la source des non-résidents : domicile fiscal en France versus résidence fiscale en Suisse – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°980 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Retenue à la source des non-résidents : domicile fiscal en France versus résidence fiscale en Suisse » / brèves / lexbase fiscal n°974 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées à l’étranger par un résident français » / focus / lexbase fiscal n°973 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Retenue à la source sur des dividendes versés à un non-résident – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°968 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Garanties contre les changements de doctrine : la non-déclaration d’une plus-value prive le contribuable de s’en prévaloir – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°966 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Convention fiscale franco-saoudienne : le foyer d'un contribuable célibataire s'entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle » / brèves / le quotidien du 25 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Convention fiscale franco-brésilienne : nouvelles précisions du Conseil d’État en matière de prélèvements sociaux et d’imposition de plus-values sur cession de titres de sociétés mobilières » / conclusions / lexbase fiscal n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Résidence fiscale en France : application des critères successifs de résidence » / brèves / lexbase fiscal n°869 du 17 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Convention franco-brésilienne : notion de lieu du séjour habituel » / brèves / lexbase fiscal n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régimes sectoriels - Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme - Opérations imposables - BOI-BNC-SECT-50-10-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Accords et échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Personnes à déclarer - BOI-INT-AEA-20-10-20-20-20170614 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés - BOI-INT-CVB-USA-10-20-20-20150812 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal - BOI-IR-CHAMP-10-20160728 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernées - BOI-IR-RICI-80-10-10-20181107 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligibles - BOI-IR-RICI-380-10-10-20210609 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse - BOI-IR-RICI-370-20220214 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale - BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707 » Abonnés
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Cité par Art. 155 B, Code général des impôts
Cité par Art. 4 B, Code général des impôts
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