Art. 61, Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

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C01414QB

                    Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, une loi complétera les mesures prévues en faveur des zones de revitalisation rurale par la présente loi et la loi de modernisation agricole, afin notamment d'y développer :

   - les activités économiques ;

   - le logement locatif ;

   - la vie culturelle, familiale et associative ;

   - la pluriactivité en milieu rural ;

   - la valorisation du patrimoine rural ;

   - les activités pastorales, de chasse et de pêche.

   Elle contribuera à assurer aux habitants des zones de revitalisation rurale des conditions de vie équivalentes à celles ayant cours sur les autres parties du territoire.

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61 : modifié, en vigueur du 5 février 1995 au 29 juin 1999 Voir
61 : modifié, en vigueur du 29 juin 1999 au 24 février 2005 Voir
61 : en vigueur depuis le 24 février 2005 avec terme au 1er juillet 2024 Voir
61 : entrant en vigueur de manière différée le 1er juillet 2024 Voir

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