Art. 7, Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Lecture: 1 min
Z65457S3
- Code de justice administrative
Art. R776-29, Art. R776-33, Art. R777-1, Art. R777-1-1, Art. R777-1-5, Art. R777-1-6, Art. R777-2, Art. R777-2-1, Art. R777-2-2, Art. R777-2-4, Art. R777-3, Art. R777-3-1, Art. R777-3-5, Art. R777-3-7, Art. R777-3-8, Art. R777-4, Art. R777-4-1
- Code de justice administrative
Art. R312-8, Art. R312-16, Art. R414-1, Art. R776-1, Art. R776-2, Art. R776-3, Art. R776-4, Art. R776-9-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement de l'article L. 251-1 ou des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Art. R776-10, Art. R776-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Art. R776-13-1, Art. R776-13-3, Art. R776-21
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.