Art. 748-7, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L0423IGR
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? » / focus / lexbase avocats n°329 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application inopportune de la notion d'accessoire à la déclaration d'appel » / jurisprudence / lexbase droit privé n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Contentieux fiscal : notification des mémoires par voie d’huissier lorsque l’administration n’est pas représentée par un avocat » / brèves / lexbase avocats n°321 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contentieux fiscal : notification des mémoires par voie d’huissier lorsque l’administration n’est pas représentée par un avocat » / brèves / lexbase droit privé n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contentieux fiscal : notification des mémoires par voie d’huissier lorsque l’administration n’est pas représentée par un avocat » / brèves / lexbase fiscal n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Voies d'exécution : Million dollar tiers saisi » / jurisprudence / lexbase droit privé n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution (mars 2020) - L'impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d'exécution » / chronique / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La communication électronique obligatoire dans les procédures contentieuses devant le tribunal de grande instance » / le point sur... / lexbase avocats n°293 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « RPVA encore mais pas toujours, même si la déclaration de dysfonctionnement du réseau faite par le greffier n’établit pas nécessairement l’impossibilité d’envoi par l’avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°272 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure sans représentation obligatoire et cause étrangère liée au dysfonctionnement du Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) » / jurisprudence / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prorogation du délai en cas de cause étrangère à la transmission par voie électronique » / brèves / le quotidien du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Communication électronique dans le cadre de la procédure d'appel avec représentation obligatoire : la contrainte atténuée par une cause étrangère, version allégée » / jurisprudence / lexbase avocats n°253 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « 40 ans après....Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Le déroulement de l'instance » / evénement / lexbase avocats n°216 du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La communication électronique renforce t-elle les couperets de la procédure devant la cour d'appel avec représentation obligatoire ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°203 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Respect du délai de dépôt des conclusions et obligation du greffier » / brèves / lexbase droit privé n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Echec de la transmission électronique et validation des actes » / jurisprudence / lexbase avocats n°165 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quatrièmes rencontres de procédure civile - Les principes essentiels du procès à l'épreuve de la réforme de l'appel » / evénement / lexbase droit privé n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « RPVA et procédure d'appel : le décret "Magendie" à l'épreuve du temps (première partie) - Compte rendu de la réunion "Campus" du barreau de Paris du 9 juillet 2013 » / evénement / lexbase avocats n°159 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Les moyens procéduraux d'une justice numérique ? * » / evénement / lexbase droit privé n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « La procédure de dématérialisation devant les juridictions du fond » / textes / lexbase avocats n°45 du 23 septembre 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La communication électronique / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie-attribution / TITRE « Le moment de la déclaration du tiers saisi (CPCEx, art. R. 211-4) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie en recouvrement de créance de Sécurité sociale / TITRE « Les dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (CSS, art. R. 652-9 ; CPCEx, art. R. 112-5, art. R. 162-1 à R. 162-9, art. R.211-19 à R. 211-21, art. R. 211-23, art. R. 213-10) » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : La communication électronique / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.