Art. 468, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6580H7T
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Déclaration de caducité de la citation en l'absence du demandeur : la position de la Cour de cassation et les options des parties » / brèves / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Régularisation de la déclaration d'appel : illustration des limites de l'intervention volontaire du curateur » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Illustration de la cause et de la conséquence de l’appel non soutenu » / brèves / lexbase droit privé n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Oralité : quelle présence pour une comparution régulière ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°324 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pouvoir du juge et modalités de la rétractation d’une décision prononçant la caducité » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Convocation des parties devant le premier président en matière de contentieux des honoraires de l'avocat : la LRAR reste indispensable ! » / brèves / lexbase avocats n°266 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure orale : la demande en justice présentée dans un écrit doit être soutenue oralement à l'audience » / brèves / le quotidien du 15 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités de rétractation de la déclaration de caducité d'une citation pour défaut de comparution du demandeur » / brèves / lexbase droit privé n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Audience du juge-commissaire statuant en matière de contestation de créance : la caducité de la citation prévue par l'article 468 du Code de procédure civile n'est pas applicable en cas de défaut de comparution du créancier déclarant » / brèves / le quotidien du 21 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Non-comparution du demandeur et déclaration de caducité » / brèves / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Absence de comparution de l'appelant et décision sur le fond » / brèves / le quotidien du 1 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure orale à hauteur d'appel : quelques précisions » / jurisprudence / lexbase droit privé n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Non application de l'article R. 1454-21 du Code du travail devant la formation référé du conseil de prud'hommes » / brèves / lexbase social n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défaut de comparution : le fait que le demandeur n'ait pas reçu les écritures et pièces de la partie adverse n'est pas constitutif d'un empêchement légitime » / brèves / lexbase droit privé n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail : absence de comparution de l'appelant » / brèves / lexbase social n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Chronique d'actualité relative aux honoraires d'avocat - Mars 2012 » / chronique / lexbase avocats n°113 du 15 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail : absence de comparution de l'appelant » / brèves / lexbase social n°462 du 17 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions sur les conditions de l'appel » / brèves / lexbase social n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions sur les conséquences de l'absence à l'audience d'une partie régulièrement convoquée » / brèves / lexbase social n°253 du 22 mars 2007 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Le défaut de comparution des parties » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La non-comparution d’une des parties à l’audience sans motif légitime » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La tentative de conciliation lors de la saisie de salaire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les personnes susceptibles de faire opposition » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le jugement contradictoire » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie des rémunérations / TITRE « Le défaut de comparution (C. trav., art. R. 3252-19 ; C. pr. civ., art. 468) » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La comparution des parties devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La tentative de conciliation lors de la saisie de salaire » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Incidents de procédure – Incidents d'instance proprement dits - BOI-CTX-JUD-10-40-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations - BOI-REC-FORCE-20-20-20191127 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « L'application du principe du contradictoire devant le premier président en matière de contentieux des honoraires de l'avocat » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés
Cité dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie des rémunérations / synthèse Abonnés
Cité par Art. 879, Code de procédure civile
Cité par Art. R1454-12, Code du travail
Cité par Art. R1454-21, Code du travail
Cité par Art. R3252-19, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.