Art. 411, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6512H7C
Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défenseur syndical : l’obligation de justifier d’un mandat de représentation devant les juridictions prud’homales et les cours d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Avocats et modèles génératifs - Réflexions sur une utilisation responsable et déontologique » / le point sur... / le quotidien du 4 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L'avocat non payé est-il délié de sa mission ? » / focus / lexbase avocats n°337 du 1 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « L’impossible représentation obligatoire par soi-même en justice » / jurisprudence / lexbase avocats n°315 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « Le défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation en justice… » / brèves / lexbase avocats n°314 du 6 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La profession d’avocat : les risques de l’exercice (colloque du 25 septembre 2020 à Amiens) - La faute civile de l'avocat » / actes de colloques / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Compétence du juge de l’honoraire pour apprécier le caractère gratuit de la prestation fournie » / jurisprudence / lexbase avocats n°309 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La représentation en justice d'un fonds commun de titrisation en matière de recouvrement » / jurisprudence / lexbase affaires n°539 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Responsabilité de l'avocat qui défend un confrère » / jurisprudence / lexbase avocats n°217 du 2 juin 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « L'appel classique » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Le mandat ad agendum et le mandat ad litem » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure d'appel devant la cour d'appel (CA) - Formation de l'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-30-20140626 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Les sanctions pour contravention au monopole judiciaire de l'avocat » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : La responsabilité civile professionnelle de l'avocat / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.