Art. 53, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1227H49
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Du champ d’application de l’article 33 du décret du 30 septembre 1953 portant statut des baux commerciaux » / jurisprudence / lexbase affaires n°748 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Inapplicabilité de la règle de la décision préalable dans un recours indemnitaire à l'encontre d'une personne privée non chargée d'une mission de SPA – conclusions de la rapporteure publique » / conclusions / lexbase public n°626 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Clause instituant une médiation préalable et recevabilité d'une demande reconventionnelle » / brèves / le quotidien du 26 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Portée de l'article 53 de la loi de 1881 sur la presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence et application du droit en vigueur à la date de l'assignation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°694 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la compétence du juge de l'exécution et contribution à la construction jurisprudentielle de l'oralité classique » / jurisprudence / lexbase droit privé n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contribution pour l'aide juridique : présentation du nouveau dispositif * » / textes / lexbase droit privé n°457 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contribution pour l'aide juridique : présentation du nouveau dispositif » / textes / lexbase avocats n°92 du 6 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble - Septembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Extension de l'ANI sur la modernisation du marché du travail » / brèves / le quotidien du 27 août 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Conditions de recevabilité de l'action en fixation du prix du bail révisé » / brèves / lexbase affaires n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Premières observations sur la réforme de la procédure civile (Partie II) » / textes / lexbase affaires n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Les demandes liées à la saisie du conseil de prud’hommes » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La variété des demandes au cours de l’instance » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actes introductifs d’instance / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actes introductifs d’instance / TITRE « L’effet interruptif » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.