Art. L112-6, Code des assurances
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L0057AAD
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Résiliation d'une police d'assurances intervenue à une date antérieure au sinistre » / brèves / le quotidien du 3 septembre 2007 Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « L’opposabilité des exceptions : limite à l’action directe légale » Abonnés
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