Art. 1501, Code général des impôts

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L6555MLD

1. Les conseils municipaux ont la faculté de remplacer par une taxe vicinale le produit des journées de prestations pour les chemins vicinaux.

Ce remplacement peut porter, soit sur la totalité ou sur une partie de la prestation individuelle considérée isolément, soit, après que celle-ci aura été entièrement convertie, sur la totalité ou sur une partie de la prestation des animaux et véhicules.

2. La taxe vicinale est représentée par des centimes additionnels aux contributions directes visées à l’article 1379 ci-dessus en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque ce nombre de centimes est supérieur à 20, la substitution doit être autorisée par le conseil général.

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1501 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1985 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1985 au 30 décembre 1989 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1989 au 1er janvier 2002 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2014 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2014 au 30 décembre 2014 Voir
1501 : modifié, en vigueur du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2018 Voir
1501 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
Cité par Art. R122-27, Code de la voirie routière
Cité par Art. R122-48, Code de la voirie routière
Cité par Art. 1498, Code général des impôts
Cité par Art. 1505, Code général des impôts
Cité par Art. 1516, Code général des impôts
Cité par Art. 1518, Code général des impôts
Cité par Art. 1586 octies, Code général des impôts
Cité par Art. 310 N, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 344 N, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 344 O, Code général des impôts, annexe III