Art. Annexe 27, Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Art. Annexe 27, Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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Z09436Q4

MONTANT MAXIMAL DES DEPASSEMENTS APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DU DROIT A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE VISES A L’ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 1 Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMU C et montants maxima pris en charge

Codes CCAM Libellés

Codes CMUC

transposés

Tarif de responsabilité

(en €)

(1)

Dépassement maximum autorisé

(en €)

(2) - (1)

Montant maximum autorisé

(en €)

(2)
Prothèses conjointes
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire métallique FDC1 107,50 122,50 230,00
HBLD036

Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux

(CMUC uniquement pour pose de couronnes dentaires céramométalliques, pour incisives, canines et 1eres prémolaires)
FDC3 107,50 267,50 375,00
HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale FDC5 38,70 0,00 38,70
HBLD007 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent FDC38 122,55 0,00 122,55
HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent FDC39 144,05 0,00 144,05
HBLD040

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

- Hors éléments céramocéramiques

- Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

FDC1+FDC1+FDC3 279,50 555,50 835,00
HBLD043

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

- Hors éléments céramocéramiques

- Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

FDC1+FDC3+FDC3 279,50 700,50 980,00
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique FDC1+FDC1+FDC1 279,50 410,50 690,00
HBLD023

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

- Hors éléments céramocéramiques

- Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

FDC3+FDC3+FDC3 279,50 845,50 1125,00
Prothèses adjointes
HBLD131 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents FDA6+FDA22 193,00 299,50 493,00
HBLD332 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents FDA7+FDA22 204,25 444,75 649,00
HBLD452 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents FDA8+FDA22 215,00 434,00 649,00
HBLD474 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents FDA9+FDA22 225,75 423,25 649,00
HBLD075 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents FDA10+FDA22 236,50 497,50 734,00
HBLD470 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents FDA11+FDA22 247,25 486,75 734,00
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents FDA12 129,00 305,00 434,00
HBLD435 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents FDA12+FDA22 258,00 476,00 734,00
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents FDA13 139,75 294,25 434,00
HBLD079 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents FDA13+FDA22 268,75 465,25 734,00
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents FDA14 150,50 366,50 517,00
HBLD203 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents FDA14+FDA22 279,50 537,50 817,00
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents FDA15 161,25 355,75 517,00
HBLD112 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents FDA15+FDA22 290,25 526,75 817,00
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents FDA16 172,00 345,00 517,00
HBLD308 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents FDA16+FDA22 301,00 516,00 817,00
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine FDA17 182,75 473,25 656,00
HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine FDA17*2 365,50 946,50 1312,00
HBLD047 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA17+FDA22 311,75 644,25 956,00
HBLD046 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique (FDA17+FDA22)*2 623,50 1288,50 1912,00
HBLD048 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA17*2+FDA22 494,50 1117,50 1612,00
YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 21,50 0,00 21,50
YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 x 2 43,00 0,00 43,00
YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 x 3 64,50 0,00 64,50
YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 x 4 86,00 0,00 86,00
YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 x 5 107,50 0,00 107,50
YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 x 6 129,00 0,00 129,00
YYYY159 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 32,25 0,00 32,25
YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*2 64,50 0,00 64,50
YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*3 96,75 0,00 96,75
YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*4 129,00 0,00 129,00
YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*5 161,25 0,00 161,25
YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*6 193,50 0,00 193,50
YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*7 225,75 0,00 225,75
YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*8 258,00 0,00 258,00
YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*9 290,25 0,00 290,25
YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*10 322,50 0,00 322,50
YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*11 354,75 0,00 354,75
YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*12 387,00 0,00 387,00
YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*13 419,25 0,00 419,25
YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23*14 451,50 0,00 451,50
HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée FDR19 21,50 43,50 65,00
HBMD017 Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible FDR20 21,50 43,50 65,00
HBMD114 Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible FRD20+FDR21 32,25 65,25 97,50
HBMD322 Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*2 43,00 87,00 130,00
HBMD404 Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*3 53,75 108,75 162,50
HBMD245 Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*4 64,50 130,50 195,00
HBMD198 Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*5 75,25 152,25 227,50
HBMD373 Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*6 86,00 174,00 260,00
HBMD228 Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*7 96,75 195,75 292,50
HBMD286 Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*8 107,50 217,50 325,00
HBMD329 Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*9 118,25 239,25 357,50
HBMD226 Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*10 129,00 261,00 390,00
HBMD387 Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*11 139,75 282,75 422,50
HBMD134 Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*12 150,50 304,50 455,00
HBMD174 Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR20+FDR21*13 161,25 326,25 487,50
HBMD008 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments FDR25 32,25 32,75 65,00
HBMD002 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément FDR25+FDR26 38,70 32,75 71,45
HBMD488 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments FDR25+FDR26*2 45,15 32,75 77,90
HBMD469 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments FDR25+FDR26*3 51,60 32,75 84,35
HBMD110 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments FDR25+FDR26*4 58,05 32,75 90,80
HBMD349 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments FDR25+FDR26*5 64,50 32,75 97,25
HBMD386 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments FDR25+FDR26*6 70,95 32,75 103,70
HBMD339 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments FDR25+FDR26*7 77,40 32,75 110,15
HBMD459 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments FDR25+FDR26*8 83,85 32,75 116,60
HBMD438 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments FDR25+FDR26*9 90,30 32,75 123,05
HBMD481 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments FDR25+FDR26*10 96,75 32,75 129,50
HBMD449 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments FDR25+FDR26*11 103,20 32,75 135,95
HBMD312 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments FDR25+FDR26*12 109,65 32,75 142,40
HBMD289 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments FDR25+FDR26*13 116,10 32,75 148,85
HBMD400 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments FDR25+FDR26*14 122,55 32,75 155,30
HBMD249 Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24 43,00 0,00 43,00
HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*2 86,00 0,00 86,00
HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*3 129,00 0,00 129,00
HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*4 172,00 0,00 172,00
HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*5 215,00 0,00 215,00
HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*6 258,00 0,00 258,00
HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*7 301,00 0,00 301,00
HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*8 344,00 0,00 344,00
HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*9 387,00 0,00 387,00
HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*10 430,00 0,00 430,00
HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*11 473,00 0,00 473,00
HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*12 516,00 0,00 516,00
HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*13 559,00 0,00 559,00
HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*14 602,00 0,00 602,00
HBKD396 Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible FDR27 17,20 0,00 17,20
HBKD431 Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*2 34,40 0,00 34,90
HBKD300 Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*3 51,60 0,00 51,60
HBKD212 Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*4 68,80 0,00 68,80
HBKD462 Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*5 86,00 0,00 86,00
HBKD213 Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*6 103,20 0,00 103,20
HBKD140 Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*7 120,40 0,00 120,40
HBKD244 Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR27*8 137,60 0,00 137,60

Article 2 Actes d’orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMU C (non transposés en CCAM) et ses montants maxima pris en charge

ANNEXE 15.


Libellés

Codes CMUC

transposés

Tarif de responsabilité

(en €)

(1)

Dépassement maximum autorisé

(en €)

(2) - (1)

Montant maximum autorisé

(en €)

(2)
Orthopédie dento-faciale

Traitement des dysmorphoses, par période de six

mois, dans la limite de six périodes :

– sans multiattaches

FDO28 193,50 139,50 333,00

Traitement des dysmorphoses :

– avec multiattaches

FDO29 193,50 270,50 464,00
Séance de surveillance (au maximum deux par semestre) FDO31 10,75 0 10,75

Contention après traitement orthodontique :

– 1re année

– 2e année

FDO32

FDO33

161,25

107,50

0

0

161,25

107,50

Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d’insuffisance respiratoire confirmée FDO36 387,00 0 387,00

Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

– forfait annuel, par année

– en période d’attente

FDO34

FDO35

430,00

129,00

0

0

430,00

129,00

Traitement d’orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable, FDO37 193,50 187,62 381,12

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