Art. 1185, Code civil
Lecture: 1 min
L1287ABB
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « De la prescription de l’exception de nullité de la convention individuelle de forfait » / jurisprudence / lexbase social n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Succession et ISF : non-déductibilité de l'indemnité de résiliation de bail commercial versée après le décès du bailleur » / brèves / le quotidien du 26 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « De l'efficacité d'une promesse unilatérale d'achat d'actions » / brèves / lexbase affaires n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'analyse de la promesse synallagmatique de vente (1ère partie) » / evénement / lexbase affaires n°64 du 27 mars 2003 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt – Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière – Actes affectés d'une modalité - BOI-ENR-DG-20-20-70-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations de propriété à titre onéreux de meubles- Cessions à terme de droits sociaux - BOI-ENR-DMTOM-40-40-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.