Art. 1142, Code civil
Lecture: 1 min
L1242ABM
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’exécution forcée d’une promesse unilatérale rétractée par le promettant : quand la Chambre commerciale explicite la rétroactivité de son revirement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rétractation de la promesse unilatérale de vente : un revirement rétrospectif ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°873 du 15 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rétractation de la promesse unilatérale de vente : revirement par anticipation » / brèves / lexbase droit privé n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibilité absolue de réintégration en cas de relocation à un tiers, même en cas d’allégation d’un trouble manifestement illicite » / brèves / lexbase droit privé n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SAS : nullité d’une cession d’actions, contrevenant à un pacte d’associés, prévue par les statuts » / brèves / lexbase affaires n°559 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Obligation du preneur de faire effectuer les travaux incombant au bailleur qui a fait l'avance des frais correspondant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en Droit des Affaires - Janvier 2018 » / panorama / lexbase affaires n°539 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Retrait des actes administratifs créateurs de droits et conditions de rétractation d'une promesse unilatérale de vente : du nouveau dans le dialogue entre Conseil d'Etat et Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase public n°374 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Promesse unilatérale de vente consentie par une commune : conséquence en cas de rétractation par le promettant avant que le bénéficiaire ait levé l'option » / brèves / lexbase public n°370 du 16 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 février 2014 » / panorama / lexbase social n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions de vote » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « La coexistence d'autres sanctions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La pratique du droit de vote des associés » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « La forme de la réparation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants - BOI-RPPM-RCM-10-10-40-20191220 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.