Art. 13, Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Accompagnement et escorte des convois.

Suivant la gêne occasionnée à la circulation générale et selon les caractéristiques des convois, des mesures d'accompagnement peuvent leur être imposées en plus des dispositions de signalisation et d'éclairage prévues à l'article 16 du présent arrêté.

Le ou les véhicules d'accompagnement sont utilisés pour signaler le convoi à des fins de sécurité vis-à-vis des autres usagers de la route. La conduite de ces véhicules d'accompagnement est subordonnée par arrêté du ministre chargé des transports à une obligation de formation spécifique obligatoire. Cet arrêté définira notamment la durée de cette formation, sa fréquence et son contenu.

Consistance de l'accompagnement :

L'accompagnement est composé selon les cas et conformément aux dispositions qui suivent :

- de véhicules d'accompagnement :

- véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois ;

- véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ;

- d'une escorte.

Les véhicules d'accompagnement, de couleur jaune RAL 1004 ou équivalent, sont constitués de voitures particulières ou de camionnettes et ne doivent pas tracter une remorque. Une période transitoire de dix ans pour mise en conformité de la couleur du véhicule d'accompagnement est instaurée à compter de la date de publication du présent arrêté. Toutefois, une couleur différente est admise pour l'accompagnement des convois militaires et pour les transports effectués sous couvert d'une autorisation de portée locale.

Les véhicules d'accompagnement, qui doivent respecter les dispositions du code de la route, ont pour rôle :

- de signaler la présence d'un convoi dans le cadre de la circulation générale ;

- d'indiquer aux autres usagers les règles de conduite spécifiques pour le franchissement de points singuliers ;

- d'assurer la préservation du patrimoine et la réalisation des tâches annexes au transport.

L'escorte est constituée de véhicules de forces de l'ordre (civiles ou militaires) dont le rôle est de faciliter la circulation générale et la progression du convoi et de s'assurer du respect des règles de police.

Lorsqu'une escorte est prescrite, le pétitionnaire doit adresser au commandant de groupement de gendarmerie du lieu de départ du convoi (départ en zone non étatisée) ou au service central des compagnies républicaines de sécurité (départ en zone étatisée) la copie de sa demande au moins quinze jours avant la date prévue pour le transport, puis la copie de son autorisation individuelle au moins trois jours ouvrés avant la date prévue pour le transport. Tout report non justifié du transport implique un nouvel envoi de ces documents dans les délais décrits ci-dessus. En cas de report dûment justifié du transport, le pétitionnaire doit reformuler par écrit sa demande auprès des services d'ordre désignés ci-dessus au moins trois jours ouvrés avant la nouvelle date prévue pour le transport.

Le chef de convoi :

Le chef de convoi doit être nommément désigné par le transporteur.

Il a pour mission, durant le transport :

- d'assurer le respect des consignes générales ou particulières contenues dans l'autorisation dont il a copie ;

- d'assurer le respect par le ou les conducteurs des dispositions du code de la route et de la réglementation sociale ;

- d'assurer, dans toute la mesure du possible, la sécurité des usagers de la route et celle du convoi, le long de l'itinéraire.

Lorsque le convoi est accompagné par une escorte, le chef de convoi doit se conformer aux indications qui lui sont données par le chef de l'escorte.

En conséquence, le chef de convoi doit parler et lire la langue française ou à défaut être accompagné d'une personne parlant et lisant le français et capable de communiquer avec lui.

Dispositions générales de l'accompagnement :

Pour faire face à la diversité des situations rencontrées par un convoi au cours de son déplacement, deux types d'accompagnement sont prévus :

- un accompagnement général valable sur la totalité du parcours ;

- un accompagnement local :

- pour le franchissement d'un point singulier : traversée d'une agglomération, franchissement d'un passage difficile, giratoire, ou conditions de circulation particulières (par exemple la nuit) ;

- pour le franchissement des ouvrages d'art.

Si l'accompagnement est constitué d'un seul véhicule, celui-ci précède le convoi. S'il est constitué de deux véhicules, ceux-ci l'encadrent. Ces dispositions sont modifiées dans les cas suivants :

- pour la circulation sur route à chaussées séparées et sur autoroute, le véhicule d'accompagnement est placé en protection arrière du convoi s'il est seul. Toutefois sur les routes à 2 x 2 voies et lorsque la largeur de la voie de droite est supérieure de plus de 0,20 m à la largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote ;

- pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage des points difficiles de faible longueur (carrefour, pont étroit), le véhicule pilote doit être placé de manière à avertir les usagers. Il peut en être de même du second véhicule.

Quand la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route et lorsque la largeur de la chaussée empruntée et celle du convoi sont telles que ce dernier risque d'empiéter sur la moitié gauche de la chaussée, le convoi doit être précédé d'un véhicule pilote.

Règles d'accompagnement général des convois :

L'accompagnement général des convois bénéficiant d'autorisation de portée locale ou d'autorisation individuelle varie en fonction des caractéristiques du convoi.

Dans le cas d'un train de convois, l'accompagnement prescrit correspond à celui nécessité par le convoi le plus contraignant.

Pour les convois lourds et volumineux ou dont la vitesse est limitée techniquement, l'accompagnement général peut être renforcé selon la difficulté de l'itinéraire afin d'assurer la sécurité des usagers et riverains.

Règles d'accompagnement local des convois :

L'accompagnement local des convois bénéficiant d'autorisation de portée locale ou d'autorisation individuelle varie en fonction des caractéristiques du convoi et des difficultés liées à l'itinéraire.

Franchissement d'un point singulier :

Pour le franchissement de certains passages difficiles (routes étroites ou sinueuses, zones de circulation intense, emprunt de contresens, difficultés de manoeuvre dans les carrefours, etc.), il convient de prévoir un accompagnement local, complétant le cas échéant l'accompagnement général. Cet accompagnement local implique des mesures locales de circulation, ainsi qu'éventuellement une assistance des forces de l'ordre qui sont précisées dans les avis des services instructeurs lors de la délivrance de l'autorisation individuelle.

Dans le cas d'une gêne locale importante, où la circulation du convoi ne peut se faire sans arrêt notable de la circulation, le passage du convoi doit être accompagné de la mise en oeuvre de mesures locales de circulation nécessaires précisées dans l'autorisation individuelle, sous le contrôle des forces de l'ordre et avec l'assistance des services techniques spécialisés.

Franchissement des ouvrages d'art :

Le franchissement d'un ouvrage d'art (la route passe sur l'ouvrage) nécessite en fonction des caractéristiques du convoi et du respect ou non des règles de charge figurant à l'annexe 3 du présent arrêté, des prescriptions spécifiques. Selon les cas, s'il en a l'autorisation, le convoi franchit l'ouvrage selon certaines des modalités suivantes :

- le convoi mêlé à la circulation ;

- le convoi sans autre véhicule dans le sens de circulation ;

- le convoi sans autre véhicule sur l'ouvrage ;

- le convoi dans l'axe de l'ouvrage et à une vitesse limitée à 10 km/h.

En fonction de ces conditions, dans le cas où un convoi ne respecte pas les règles de répartition longitudinale de la charge et si le recours à un autre véhicule est impossible, un accompagnement spécifique est prescrit en complément de l'accompagnement général défini précédemment si le convoi a l'autorisation de franchir l'ouvrage. Dans le cadre des autorisations individuelles permanentes, cet accompagnement est obligatoire sur la totalité du trajet effectué. Il est décrit ci-après à titre indicatif pour des ouvrages en bon état.

Pour les convois de masse totale roulante n'excédant pas la limite en masse de la 2e catégorie et ne respectant pas la répartition longitudinale de la charge, l'accompagnement spécifique prescrit en complément de l'accompagnement général est constitué au minimum par un véhicule de protection arrière.

Le permissionnaire empruntant sous sa responsabilité un itinéraire dans le cadre d'un raccordement de moins de 20 km au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie, devra s'assurer des conditions d'emprunt des ouvrages d'art auprès du service instructeur.

Pour les convois de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu, et selon l'ouvrage à franchir, l'accompagnement spécifique prescrit est lié aux modalités de franchissement de l'ouvrage. Dans le cas où l'accompagnement général est constitué seulement d'un véhicule pilote, celui-ci se place en véhicule de protection arrière lors du franchissement de l'ouvrage.