Art. 208, Code général des impôts
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L8807MIZ
Sont également exonérées de l’impôt :
1° Les sociétés nationales d’investissement constituées dans les conditions prévues au titre Ier de l’ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945, pour la partie des bénéfices provenant des produits nets de leur portefeuille ou des plus-values qu’elles réalisent sur la vente des titres ou parts sociales faisant partie de ce portefeuille ;
2° Les sociétés ayant pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et constituées dans les conditions prévues au titre II de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, pour les plus-values qu ’elles réalisent sur la cession de titres ou de parts sociales faisant partie de ce portefeuille.
Cité par Art. 115 A, Code général des impôts
Cité par Art. 145, Code général des impôts
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Cité par Art. 1663, Code général des impôts
Cité par Art. 208 A, Code général des impôts
Cité par Art. 208 C, Code général des impôts
Cité par Art. 219, Code général des impôts
Cité par Art. 220, Code général des impôts
Cité par Art. 38, Code général des impôts
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