[Brèves] Coronavirus et chantiers en cours

► Le Gouvernement n’ayant pas appelé à l’arrêt des chantiers, la suspension des chantiers ne peut reposer sur une injonction administrative qui n’existe pas.

Suspension or not suspension ? Telle est la triste, mais néanmoins complexe, question laissée à l’ensemble des intervenants sur des chantiers en cours, que le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (N° Lexbase : L5282LWK) ne résout pas.

Tandis que, d’un côté, les principales fédérations et organisations professionnelles du secteur demandent l’arrêt des chantiers au motif que les conditions sanitaires ne peuvent pas être assurées, le Gouvernement souhaite, de l’autre, maintenir un minimum d’activité (F. Lecas, Le coup de gueule de la ministre du travail ne passe pas pour le BTP, Batiactu 19/03/2020). Tous les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les constructeurs se demandent, dès lors, s’ils doivent, ou non, suspendre les chantiers et quelles en seront les conséquences.

A l’issue d’échanges soutenus au cours de ces derniers jours entre les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement, un accord est intervenu sur plusieurs principes permettant de renforcer la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. Pour l’instant, de nombreux chantiers sont suspendus dans l’attente de la précision de ces principes. Chaque cas doit donc être distingué.

♦ Premier cas : lorsque le chantier est suspendu

La piste assurantielle est à creuser et ce, même si, par principe, les pertes d’exploitation consécutives au virus covid-19 ne sont pas couvertes par les polices RC (responsabilité civile). La plupart des contrats d’assurance couvrent les conséquences immatérielles d’un dommage matériel qui empêche de poursuivre l’activité mais pas les causes externes.

Mais :

- la définition des dommages immatériels consécutifs ou non est souvent mal rédigée dans les polices et le doute dans l’interprétation profite à l’assuré ;
- des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les assureurs pour une prise en charge des pertes d’exploitation sans dommage (A. Abadie, Coronavirus : l’assurance mise à contribution, L’Argus de l’assurance 19/03/2020) ;

La piste contractuelle ne doit pas être négligée. Il faut se référer aux pièces des marchés conclus avec les constructeurs. Aucune garantie n’est à ce jour apportée sur le fait que les incidents ou les suspensions de chantier soient traités avec indulgence. Par exemple, si le contrat est soumis au CCAG Travaux pour les marchés publics, l’article 18-3 autorise l’entreprise à demander l’indemnisation du préjudice subi tels que les frais d’immobilisation, de garde et de sécurisation du chantier.

♦ Second cas : lorsque le chanter n’est pas suspendu

La situation semble périlleuse pour l’ensemble des intervenants sur le chantier qui doivent la sécurité des intervenants. Il en va de la responsabilité des employeurs, qui risquent la faute inexcusable mais également celle des maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvres et les coordinateurs SPS. Aujourd’hui, plus de 80 % des chantiers sont à l’arrêt. Il reste à espérer qu’un accord soit vite trouvé pour les 20 % restant.

Dans un communiqué de presse diffusé le samedi 21 mars 2020 au soir, il a été annoncé la parution imminente d’un guide de bonnes pratiques qui sera validé par le ministère du Travail et de la Santé. Ce guide donnera pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de mesures et de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. Sans doute le recours au test sera-t-il rendu obligatoire.

To be continued, donc.

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