[Brèves] Réforme de la protection de l'enfance

Les députés ont adopté, en première lecture, le 11 janvier dernier, le projet de loi réformant la protection de l'enfance, qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Le projet vise trois objectifs prioritaires : renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risque et diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants. Plusieurs nouvelles dispositions ont été introduites par les députés par voie d'amendements inspirés par la commission d'enquête parlementaire sur les sectes : encourent une peine de prison de six mois et une amende de 3 750 euros, les parents qui s'opposeront à la vaccination de leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ou la tuberculose. Les députés ont, en outre, limité l'instruction à domicile aux enfants de "deux familles au plus" ce qui répond à une préoccupation de la commission d'enquête qui s'était inquiétée de la non scolarisation d'enfants dans des mouvements sectaires. Le projet de loi renforce le dispositif de signalement des mineurs en danger dans lequel le président du conseil général continue d'occuper un rôle central. A cet égard il est stipulé que "les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance, ainsi que celles qui lui apportent leur concours, transmettent sans délai au président du conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être". A également été adopté un amendement permettant à une femme de réduire son congé de maternité avant la naissance de l'enfant pour pouvoir rester davantage avec son bébé après. Les sénateurs doivent, en principe, examiner, en deuxième lecture, ce texte courant février.

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