[Brèves] Affaire Papon : complicité de crime contre l'Humanité et complicité d'assassinat

Dans un arrêt du 11 juin 2004, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a rejeté le pourvoi de Maurice Papon contre l'arrêt d'assise l'ayant condamné pour complicité de crimes contre l'humanité (Cour cass., Ass. plén., 11 juin 2004, n° 98-82.323, M. Maurice Papon, Rejet N° Lexbase : A7693DCW). Elle déclare notamment que n'est pas contradictoire l'arrêt d'assise reconnaissant la culpabilité de Maurice Papon des chefs de complicité d'arrestations, de tentatives d'arrestation et de séquestrations arbitraires de certaines victimes, avec la circonstance que ces actions constituent des actes inhumains ou une persécution réalisée de façon systématique, dans le cadre d'un plan concerté, pour le compte d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie religieuse, tout en le déclarant non coupable de complicité d'assassinat. En effet, elle énonce que la cour d'assise a pu estimer que Maurice Papon avait sciemment participé aux arrestations et séquestrations de ces personnes, tout en ignorant qu'elles pouvaient conduire à leur extermination. Lire également Affaire Papon : la CEDH condamne la France pour violation du droit à un procès équitable, Le Quotidien Lexbase du vendredi 26 juillet 2002 (N° Lexbase : N3632AAR).

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