[Brèves] Absence de lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques

Dans un arrêt qui était fort attendu et qui risque de faire couler beaucoup d'encre, la Cour de cassation a jugé que "le défaut du vaccin comme lien de causalité entre la vaccination et la maladie ne pouvait être établi" (Cass. civ. 1, 23 septembre 2003, n° 01-13.063, Laboratoire Glaxo-SmithKline c/ Mme X. N° Lexbase : A5811C94). Les laboratoires Glaxo-SmtihKline avaient été reconnus responsables, par la cour d'appel de Versailles dans une décision du 2 mai 2001, du développement d'une sclérose en plaques consécutif à l'utilisation d'un vaccin contre l'hépatite B (CA Versailles, 2 mai 2001, n° 98/06839, SA SmithKline Beecham c/ Armelle Morice N° Lexbase : A3586ATY). En effet, les juges avaient estimé qu'il existait des présomptions suffisamment importantes pour établir un tel lien de causalité . La Cour de cassation est donc revenue sur une position classique de la responsabilité des produits défectueux, et réaffirme que la victime doit démontrer le dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre le défaut et le dommage (pour aller plus loin, lire "Principe de précaution et risque produit" N° Lexbase : N6664AA3). A noter que le même jour, la cour d'appel de Montpellier a retenu la responsabilité de l'Institut Pasteur concernant le développement de la maladie de Creutzfeldt-Jakob consécutif à la prise de l'hormone de croissance.

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