[Brèves] Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme

Une proposition de loi, tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme, a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 octobre dernier. Le texte suggère d'ajouter un alinéa à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, relative à la presse (N° Lexbase : L7589AIW). Il sanctionnerait tous ceux qui auront contesté tout génocide au sens de l'article L. 211-1 du Code pénal (N° Lexbase : L2191AM4), dès lors que celui-ci aura été reconnu par la France ou une organisation internationale dont la France est membre ou une décision rendue par les tribunaux internationaux engageant la France.
En outre, l'article 48-2 de la loi serait rédigé comme suit : "toute association régulièrement déclarée depuis au moins trois ans à la date des faits qui se propose, par ses statuts de défendre les intérêts moraux, la mémoire des victimes de crime contre l'humanité, de l'honneur de la résistance ou des déportés ou toute autres victimes notamment de génocide au ses de l'article 211-1 du Code pénal, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi".

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