Médias : "Une journée en droit public" : Abattoirs, fourrière et hydrologie !
00:00:00 00:02:49

Chronique "Une journée en droit public"

09 Mai 2023 Durée: 6 min

"Une journée en droit public" : Abattoirs, fourrière et hydrologie !

Animé par : Eric Landot
Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.

1/ Comment la faute de l’Etat, dans son contrôle des abattoirs, s’apprécie-t-elle en droit ?
TA Montpellier, 4 mai 2023, Association L.214, n°2024938⚖️

2/ Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : il était bien possible de fixer des des coefficients de localisation postérieurement à la date de mise en place du nouveau régime, et ce sans rétroactivité
TA Dijon, 25 avril 2023, n°2200995⚖️

3/ La CJUE valide le principe d’un droit national prévoyant une inéligibilité stricte en cas de violation du droit administratif des conflits d’intérêts (mais sous condition d’une appréciation au cas par cas de la proportionnalité de cette mesure)
CJUE, 4 mai 2023, Agenţia Națională de Integritate, aff. C-40/21⚖️

4/ Faute pour une fourrière de pouvoir fonctionner, il n’y a pas d’urgence à suspendre un refus d’agrément de ses gardiens
TA Cergy-Pontoise, ord., 3 mai 2023, n°2304871, n° 2304934, n° 2304935, n°2305159 – 2305233 – 2305234 (4 ordonnances distinctes)

5/ Hydrologie et hydroélectricité : match retour, express, sur la Sallanche
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/08/hydrologie-et-hydroelectricite-match-retour-express-sur-la-sallanche/

6/ Les financements externes des collectivités témoignent de la montée des aides fléchées de l’Etat, de l’interdépendance entre collectivités, et des couples régions/interco versus département/communes (très intéressante étude de la Banque Postale / Accès Territoires)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/09/les-financements-externes-des-collectivites-temoignent-de-la-montee-des-aides-flechees-de-letat-de-linterdependance-entre-collectivites-et-des-couples-regions-interco-versus-departement-communes/

7/ Bilan cartographié des dotations de soutien à l’investissement local
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/08/bilan-cartographie-des-dotations-de-soutien-a-linvestissement-local/

8/ Les annonces du plan vélo / marche (mobilités actives)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/09/les-annonces-du-plan-velo-marche-mobilites-actives/

9/ Axiome d’Intercommunalités de France : ZAN => PLUI + observatoire + contrats
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/08/axiome-dintercommunalites-de-france-zan-plui-observatoire-contrats/
lexbase
Suivez-nous sur :
deezer logo
spotify logo
apple podcasts logo

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.